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Business en armenie

I – Avantages concurrentiels

La Banque mondiale classe l’Arménie 35ème sur 189 pays au classement « Doing business » (facilité d’y faire des affaires).
Par comparaison, la France est classée 27ème, la Russie 51ème, la Turquie 55ème, le Luxembourg 61ème, l’Iran 118ème.
L’Arménie est un Etat de culture humaniste et chrétienne d’une exceptionnelle proximité géographique à la fois avec l’Iran, la Russie et les pays du Golf.
Elle a signé 45 conventions fiscales de non-double imposition, dont une convention avec la France le 9 décembre 1997.
Elle fait partie de l’Union économique eurasienne (UEE) depuis 2014.

Les investisseurs étrangers d’Arménie peuvent bénéficier des conventions de libre-échange des pays de la CEI, ce qui permet un accès défiscalisé à un marché de 250 millions de consommateurs.

Ils peuvent également bénéficier des avantages de l’adhésion de l’Arménie à l’UEE, ce qui comprend l’absence d’imposition sur l’importation de matières premières provenant de l’ensemble des Etats membres de l’UEE, l’absence de formalités de douane sur les échanges commerciaux entre membres de l’UEE, des tarifs préférentiels concernant plus de 750 produits.
Les investisseurs étrangers bénéficient également d’un report de TVA pour une période de plus de trois ans concernant l’importation d’équipements et biens prévus par les projets d’investissements, des réduction d’impôt sur les bénéfice pour création d’emploi, ainsi que pour les grands exportateurs, de zones économiques franches (ZEF) dont les bénéficiaires sont entièrement exemptés de TVA impôts sur les bénéfices, impôts foncier et impôts sur la consommation.
Les ZEF concernent les activités de production et exportation de hautes technologies innovantes en matière d’électronique, ingénierie de haute précision, pharmaceutique, biotechnologie, technologie de l’information, énergies alternatives, la conception industrielle et les télécommunications. Pour exemple, la ZEE « Meridian » est spécialisée dans l’horlogerie de haute-précision.

L’Arménie apparait comme le tremplin régional qui permet l’accès sécurisé aux immenses marchés régionaux que beaucoup d’investisseurs occidentaux n’osaient peut-être pas aborder jusque-là. L’un des intérêts de l’Arménie est donc d’y installer une « tour de contrôle » qui permettra l’accès à l’ensemble de la région.

L’ouverture des échanges avec l’Iran, qui est à quelques kilomètres, annonce une nouvelle ère pour l’Arménie qui pourrait devenir, dans les prochaines années, l’arrière base des entreprises européennes et américaines.

L’ambition affichée des autorités est de faire de l’Arménie le centre régional des fonds d’investissements. Les fonds d’investissements étrangers bénéficient d’une quasi-neutralité fiscale, soit 0,01% de la valeur des actifs nets et aucune taxe sur le revenu ni sur la plus-value. Le cadre légal est conforme aux recommandations de l’Union européenne.

Les fonds privés sont particulièrement simples à mettre en place, par un enregistrement en ligne (en anglais ou en russe). L’investisseur a le choix des mécanismes de résolution des litiges (clause attributive de juridiction, arbitrage). Un fond peut avoir jusqu’à 49 investisseurs. L’investisseur peut libérer le capital en devises étrangères.

Deux mécanismes sont prévus pour les fonds privés : les « fonds de gestion à distance » (Remote funds) et les « fonds substantialisés » (Substantiated funds) principalement pour les organismes agréés.

Il apparait que l’Arménie offre un produit inégalé dans la conception d’organismes de placement collectif.

Le secteur bancaire est stable et sécurisé. 19 banques travaillent actuellement en Arménie. Leur activité est sévèrement régulée par la Banque centrale d’Arménie (BCA). En 2016, la BCA a décidé d’augmenter le capital des banques de 25 à 60 millions de dollars. Cet objectif de sécurité juridique, décidé après la crise financière russe de 2014 qui a impacté l’Arménie, pourrait avoir trois conséquences d’ici la fin de l’année : la mise à niveau des banques désireuses de poursuivre leur activité, la fusion ou la fermeture de certaines d’entre-elles.

La création d’entreprise est particulièrement simple et rapide. La législation en matière commerciale est proche du modèle français.

La possibilité de posséder une société arménienne à 100%, le libre rapatriement des bénéfices, les droits de douanes de 0% à l’export, la libre convertibilité des devises, la faible monnaie locale, l’’harmonisation des normes comptables aux normes internationales, la législation bancaire libérale et la facilité d’implantation sont autant de paramètres qui offrent une sécurité que d’autres pays frontaliers aux marchés attractifs n’offrent pas.

L’Arménie est membre du Centre international pour les règlements des différents relatifs aux investissements (ICSID) et partie à plusieurs conventions de protection des droits des investisseurs. La main d’œuvre est peu chère, y compris le personnel hautement qualifié. L’Université française d’Erevan compte aujourd’hui plus de mille élèves, dont deux cents sortent chaque année titulaires d’un diplôme universitaire français (et non d’une équivalence). Une grande partie de ces étudiants est embauchée par la Banque Centrale d’Arménie, les banques en général ou entrent au barreau d’Arménie.

II – Renforcer la confiance

La sécurité des investissements implique la garantie de procès équitable. Nous recommandons aux investisseurs étrangers de prévoir, dès la conclusion du contrat, une clause attributive de juridiction ou une clause d’arbitrage. L’arbitrage étant couteux, cette solution ne pourra pas nécessairement convenir aux petits et moyens investisseurs.
Le recours à la médiation, tel qu’il se développe actuellement en France, peut dès lors être envisagé comme solution alternative.

La sécurité juridique passe également par la transparence et la stabilité législative en matière d’investissements étrangers.

On ne peut pas faire l’économie d’un accompagnement pour s’installer ou investir en Arménie.

Selon la note de recommandation de la Commission Ouverte Paris-Arménie du barreau de Paris