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Cours d’arbitrage

La pratique de résolution de conflits par l’arbitrage dans le monde des affaires est très répandue. Il s’agit, généralement, de cours d’arbitrage fonctionnant auprès de Chambres de Commerces et d’Industries. C’est pour faire appliquer cette pratique en Arménie qu’une loi sur  l’arbitrage commercial a été adoptée en 2006.

L’objectif de l’arbitrage est de résoudre des conflits par une cour avec justice et sans délais, tout en évitant des frais inutiles.

Le processus d’arbitrage s’appuie sur la clause d’arbitrage intégrée dans un contrat entre des parties. La Chambre de Commerce et d’Industrie a déterminé le nombre d’arbitres et les modalités de leur élection, basée sur la transparence totale. Les critères de sélection des candidats se fait à partir de leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience dans le domaine des affaires.

Pour plus d’informations sur les activités de la cour d’arbitrage vous pouvez visiter le site internet www.arbitrage.am.

Le 18 novembre 1997, l’Arménie a adhéré à la Convention de « Reconnaissance et d’Exécution des Décisions d’Arbitrages Etrangères » (New York, 1958).