Nous continuons la description de l’économie arménienne depuis le début de l’année en cours. Après le secteur réel cette chronique présente l’évolution du budget et la nouvelle loi fiscale en discussion.

Deuxième partie : Evolution du budget, de la dette et des investissements – La nouvelle loi fiscale

Les recettes fiscales du gouvernement arménien ont augmenté ces dernières années, mais pas suffisamment ; elles sont toujours équivalentes 20% du Produit Intérieur Brut ce qui est un pourcentage faible. C’est la conséquence de l’évasion fiscale, de la corruption et du traitement privilégié des entrepreneurs liés au pouvoir.
Depuis longtemps, le FMI et la Banque mondiale font pression sur les autorités pour qu’elles améliorent la collecte des impôts et le climat des investissements.
A plusieurs reprises le gouvernement a promis d’améliorer l’administration fiscale et de sévir contre les monopoles d’affaires, mais jusqu’à présent, ces bonnes intentions n’ont donné que des résultats très partiels et les grandes entreprises n’ont jamais été inquiétées.
La dernière loi fiscale, adoptée par le parlement en première lecture au début de l’été a suscité beaucoup de réactions ; le premier ministre a promis de tenir compte des suggestions présentées avant le vote définitif qui devrait intervenir dans les mois qui viennent.

I – Le budget de l’Etat et la dette publique
Les recettes fiscales ont augmenté au 1er semestre mais restent en deçà des objectifs : 1,1 milliards USD ont été collecté.
La raison de ce manque à gagner doit être attribuée, entre autres, à la baisse des recettes douanières sur les produits importés et spécialement les voitures. En effet, sous la pression de l’UEE (1) les autorités arméniennes ont été obligées de supprimer la TVA de 20% sur les voitures importées de Russie et de l’UEE.
Dans le même temps les importations ont baissé de 3,7% ainsi que les transferts des Arméniens travaillant à l’étranger (particulièrement en Russie).

Les indicateurs budgétairesau 1er semestre 2016	Montants m USD*	Variations % **	Structure%
Total des recettes	1 115,0	+0,9
Dont -TVA	366,7	-7,9	32,9
-IRPP	321,6	+19,1	28,8
-Impôts sur les sociétés	147,1	+7,8	13,2
-Taxes d’accise	51,8	+19,1	4,7
-Taxes douanières	52,1	-16,9	4,7
-Autres	176		15,7
Total des dépenses	1 234,4	+5,3
Dont -Salaires	125,7	+3,2	10,2
-Subsides et subventions	269,4		21,8
-Intérêts payés	91,9	+33,5	7,4
-Transferts sociaux	405,7	+3,2	32,9
-Autres	341,7		27,7

*  m USD : millions de dollars – ** Par rapport au 1er trimestre 2015

La structure des recettes et des dépenses est relativement stable depuis 2014.
– En ce qui concerne les recettes, la TVA représente presque 33% du total, contre 38,7% en 2014 et 37% en 2015. Ce poste a reculé de 7,9% durant la période sous étude.
– la part de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) a progressé d’année en année : 25,6% en 2014, 27,2% en 2015 et 28,8% au 1er semestre 2016 (+19,1%).
– l’impôt sur les sociétés a représenté 13,2% du total avec un rythme de progression assez stable : +7,8% au premier semestre.
– les taxes d’accises sont les taxes sur les carburants, l’alcool et le tabac ; elles ont fortement augmenté.
Les principales dépenses sont les transferts sociaux (32,9%), les subsides et subvenions (21,8%) et les salaires (10,2%). Ainsi, presque les 2/3 du total sont des dépenses de redistributions. Si théoriquement le budget de l’Arménie a un « caractère social » cela n’est pas tout à fait vrai en pratique puisque les montants distribués sont très faibles par rapport aux besoins de la population.

II – La dette publique et les investissements extérieurs

Selon les prévisions la dette de l’Arménie devrait représenter environ 5,3 milliards USD à la fin de 2016, soit 48% du PIB contre 42,4% à la fin de 2015.
Elle a progressé de plus de 1,9 milliards USD durant la mandature du Premier Ministre démissionnaire Hovig Aprahamyan (avril 2014 – 1er septembre 2016) et la dette extérieure a augmenté de 1,4 milliards.

Selon les prévisions de la Banque Mondiale elle pourrait représenter 60% de PIB en 2020 ; un taux très élevé et une situation qui risque de déraper.
Les raisons sont bien connues : les chocs externes (y compris avec la Russie), la baisse des exportations et des transferts des travailleurs émigrés mais aussi le manque d’investissements extérieurs.

En effet, aujourd’hui l’Arménie n’est pas considérée comme un pays favorable aux investissements. Elle est « économiquement rattachée » à la Russie qui subit des sanctions occidentales ; les risques sont donc aussi élevés.
Les entreprises étrangères, même russes (secteurs des communications, de l’énergie), non seulement n’investissent plus en Arménie mais préfèrent sortir leurs profits du pays au lieu d’y réinvestir.
Dans ces conditions l’Arménie ne peut pas servir de pont entre les investisseurs et les pays de l’UEE, les risques politiques sont élevés. Par ailleurs le marché arménien est limité avec des problèmes de transport compliqués vers l’extérieur.
Ainsi tant que la situation économique de la Russie et ses relations avec l’Occident ne s’amélioreront pas, l’Arménie ne pourra survivre qu’avec l’assistance de l’Occident sous forme de prêts d’organismes internationaux ou de fonds de développement, d’où l’augmentation rapide de la dette extérieure.
Mais ceux-ci ne permettent que la survie de l’économie et ne génèrent pas d’impulsions positives. Pour certains observateurs le cauchemar eurasien ne peut que s’empirer.

Evolution de la dette	Fin 2014	Fin 2015	1er semester 2016
	Montantsm USD	Montantsm USD	Variations	Montantsm USD	Variations
Dette totale	4 441	5 079	+14,4%	5345	+5,2%
Dette extérieure	3 785	4 317	+14,1	4470	+3,5%
Dette intérieure	656	761	+16%	875	+15,0%

III-    Le déficit budgétaire et la nouvelle loi fiscale

Dans le cadre de ses efforts pour accroître les recettes de l’Etat, le gouvernement arménien a élaboré une nouvelle loi fiscale. Elle a été adoptée en première lecture par le parlement. Les principaux points sont les suivants :
– des taxes d’accise plus élevées sur les carburants, l’alcool et le tabac
– un faible taux pour les petites entreprises ; elles paieront un seul « impôt sur le chiffre d’affaires »
– une réduction des impôts sur les revenus modestes inférieurs à 120 000 AMD (250 USD) ; le taux passera de 24,4% à 23%
– une augmentation des impôts sur le revenu des travailleurs qui gagnent entre 120 000 et 2 millions AMD (250 à 4 150 USD) par mois. Le taux d’imposition sur les salaires passera de 26% actuellement à 28% ou 33% selon les cas
– en revanche, une baisse de taux (33% au lieu de 36%) s’appliquera pour les revenus supérieurs à 2 m AMD.

Comme le salaire mensuel moyen se situe aujourd’hui autour de 187.000 AMD (390 $), la plupart des travailleurs devraient subir une augmentation d’impôt.

Le FMI a salué cette version initiale de la loi en considérant que les difficultés sociales et la perte de pouvoir d’achat des citoyens sont un mal nécessaire pour améliorer le budget de l’Arménie.
Mais les critiques sont très nombreuses aussi bien de la part de l’opposition que de certains députés pro-gouvernementaux et de nombreuses associations professionnelles qui considèrent que cette nouvelle loi étouffera l’activité économique avec un risque d’accroissement de l’évasion fiscale.
Le président de l’Association des banques, le directeur de la Chambre de commerce américaine en Arménie (Am Cham), l’Union des entreprises des Technologies de l’Information, entre autres, ont réagi avec vigueur en arguant que cette loi n’encouragera pas le développement économique.

En réponse à ces préoccupations, le Premier ministre a précisé que le gouvernement est ouvert à toute proposition « raisonnable » pour amender la loi avant qu’elle ne passe au parlement en lecture finale. « Nous allons tout faire pour que ce document favorise le développement économique plutôt qu’elle n’entrave les activités » a-t-il déclaré.

Dans tous les cas, la perception des impôts et taxes doit s’effectuer dans les meilleures conditions si l’on veut que l’Etat puisse assurer les dépenses sociales et de développement que tout le monde attend. Les grandes entreprises doivent supporter la part importante de la fiscalité.
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La chronique suivante de cette série portera sur le secteur bancaire, le commerce extérieur et le marché du travail.

(1) Union Economique Eurasiatique : Arménie, Bélarusse, Kazakhstan, Kirghizstan, Russie.

Gérard Achdjian
APRICOT Group
Mise en relations d’affaires avec l’Arménie
www.apricotgroup.eu
Pour des informations détaillées sur l’économie de l’Arménie, veuillez consulter le site www.gab-ibn.com

Réunion du Gouvernement arménien durant laquelle
la nouvelle loi fiscale a été discutée

Le parlement arménien votera la nouvelle loi fiscale dans les mois à venir